L’Equality Law Clinic et la Refugee Law Clinic (Faculté de droit – ULB) sont des cliniques du droit qui donnent l’occasion aux étudiant·e·s de se mettre au service de la société grâce à un enseignement innovant.
Cette méthode d’apprentissage permet à de futur·e·s juristes d’apprendre en ancrant leurs démarches dans la réalité du terrain. Grâce à une approche transdisciplinaire situant les problèmes juridiques dans leur contexte socio-économique, ces cliniques du droit offrent aux étudiant·e·s une occasion unique d’apprendre et de se former en travaillant sur des cas réels, en collaboration avec des avocat·e·s , des ONGs, des institutions nationales ou internationales, et ce sous la supervision d’une équipe académique spécialisée. Ce travail sur des cas concrets, aux côtés d’acteur·trice·s de terrain s’inspire du concept des legal clinics né aux États-Unis au début du XXème siècle.
Il existe plusieurs types de cliniques du droit. Certaines fonctionnent sur base de recherches-actions en collaboration avec des associations et travaillent sur des dossiers structurels : c’est le cas de l’Equality Law Clinic en droit de la non-discrimination. D’autres travaillent directement sur des dossiers particuliers réels aux côtés du justiciable. C’est le cas de la Refugee Law Clinic.
La Refugee Law Clinic vise à confier à des étudiant·e· des dossiers réels de demande d’asile, afin qu’ils/elles se chargent d’en rédiger la lettre d’accompagnement. Cela les amène ainsi à rencontrer le/la demandeur·euse, une première fois en présence de l’avocat en charge du dossier, et ensuite de façon autonome, afin de discuter avec le/la demandeur·euse, de rédiger son récit de vie et d’ajouter au dossier des éléments nouveaux pertinents (dans le cas de demandes de protection ultérieures).
La Refugee Law Clinic a été créée en 2016 suite à l’afflux conséquent de migrant·e·s en Belgique et aux nombreuses initiatives et élans de solidarités apparus notamment à l’ULB pour venir en aide à ces réfugié·e·s. Le projet est né sous l’impulsion d’étudiant·e·s engagé·e·s aux côtés des migrant·e·s et d’une volonté de collaboration entre les étudiant·e·s en général, le monde associatif, le Barreau et la Faculté de droit et de criminologie. La clinique a alors été intégrée à l’Equality Law Clinic, dirigée par les professeures Isabelle RORIVE et Emmanuelle BRIBOSIA.
La Refugee Law Clinic répond à un besoin de formation concrète et efficace en droit d’asile pour les juristes et praticien·ne·s de demain. Le terrain est également en demande de juristes correctement formé·e·s. La clinique reçoit d’ailleurs le soutien d’avocats.be, du Barreau de Bruxelles, du Bureau d’aide juridique de Bruxelles, du Haut-commissariat pour les réfugiés, d’Avocats sans frontière, du Conseil du Contentieux des étrangers, du CIRE et de bien d’autres, qui font partie de son Comité de pilotage.
L’Equality Law Clinic permet aux étudiant·e·s d’approfondir leurs compétences juridiques tout en contribuant concrètement à la promotion de la justice sociale, de l’égalité et des droits fondamentaux, en travaillant au profit de groupes défavorisés ou exclus, selon une approche combinant le local et le global.
Rattachée au Centre Perelman de philosophie du droit et au Centre de droit européen de la Faculté de droit et de criminologie de l’ULB, l’Equality Law Clinic a été créée en octobre 2014 dans le cadre du Pôle d’attraction interuniversitaire, « The Global Challenge of Human Rights Integration: Towards a Users’ Perspective » qui avait vocation à analyser les droits de l’homme dans une perspective intégrée. L’ELC s’inscrit dans un mouvement d’émergence d’autres cliniques juridiques en Belgique et en Europe. Elle fait ainsi partie du réseau des cliniques juridiques francophones qui permet des échanges d’expérience très riches. La clinique est également associée au Berkeley Center on Comparative Equality & Anti-Discrimination Law.
Les recherches-actions de l’ELC sont menées dans plusieurs domaines :
· le handicap,
· la transidentité etl’intersexuation,
· le genre,
· les droits des étrangers,
· le logement et la précarité,
· les outils pour une meilleure effectivité du droit de la non-discrimination
(protocoles de testings, marchés publics, etc.).
Depuis septembre 2020, l’Equality Law Clinic change de statut et sera intégrée directement dans le programme du Bloc 2 de Master en tant que séminaire d’argumentation de la finalité droit public et international (DROI-C-5023 Equalitiy law clinic) qui débutera en février 2021.
Site web : https://equalitylawclinic.be
Contact : equalitylawclinic@ulb.ac.be